Overview

Me Chaussé se spécialise dans la négociation et la rédaction d’ententes commerciales (distribution, agence, franchise, baux commerciaux, convention entre actionnaires, etc.). Il est également régulièrement appelé à agir dans le cadre de fusions et acquisitions d’entreprises. Il agit tant à titre de conseiller principal qu’en appuis dans la livraison de mandats d’envergures.
Me Chaussé conseille également ses clients en matière de conformité règlementaire entourant la mise en marché et la publicité de leurs produits et services, notamment en regard des obligations imposées par la Loi sur la protection du consommateur et les règles entourant la mise en marché des produits et service et le marketing. Il accompagne ses clients dans la mise en place de politiques concernant la protection des renseignements personnels (Loi 25).
De plus, il a développé une expertise particulière en matière de constitution, organisation et enregistrement d’organismes à but non lucratif, de fondation et d’œuvre de bienfaisance.
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Implication sociale
Club Richelieu International de Saint-Jérôme et sa fondation
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Parcours et distinctions

Practice Areas

• Commercial Law
• Corporate Law

Bar Information

Called to the bar: 2008 (QC)